Politique de confidentialité

01 Responsable du traitement

ArtisansConnect SASU, éditrice du site www.artisansconnect.fr, détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique. Elle agit à ce titre en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD.

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, ArtisansConnect n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée directement à contact@artisansconnect.fr.

02 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Selon que vous êtes client particulier ou artisan professionnel, les données diffèrent.

2.1 Si vous êtes client (demandeur de devis)

• Identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, ville ou code postal du chantier
• Données du projet : nature des travaux, surface, matériaux, dimensions, photos éventuellement transmises, échanges avec l'agent IA
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe — ArtisansConnect ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage

2.2 Si vous êtes artisan

• Identification : nom, prénom, dénomination sociale, numéro SIRET, statut juridique
• Coordonnées professionnelles : email pro, téléphone pro, adresse, ville et rayon d'intervention
• Données d'activité : métier, spécialités, années d'expérience, tarifs indicatifs, jours et horaires de travail
• Assurance : nom de l'assureur, numéro de police, date d'expiration de la décennale
• Données de facturation : historique des missions, commissions, coordonnées bancaires via Stripe

03 Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD :

04 Durées de conservation

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont supprimées ou anonymisées à l'issue des durées suivantes :

05 Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d'en connaître :

• Le personnel habilité d'ArtisansConnect, dans la limite de ses attributions
• L'artisan que vous contactez : reçoit vos coordonnées et les informations relatives à votre projet, uniquement lorsque vous initiez une mise en relation
• Le client qui vous sollicite (pour les artisans) : accède à votre profil public, vos tarifs indicatifs et vos avis
• Nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale

5.1 Sous-traitants

Chacun de ces prestataires est lié à ArtisansConnect par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

06 Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD :

• L'adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les prestataires certifiés
• La signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@artisansconnect.fr.

07 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale à tout moment et sans motif
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

08 Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Nous utilisons deux catégories de cookies :

8.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (maintien de votre session, sécurité, mémorisation de vos choix de consentement). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés.

8.2 Cookies soumis à consentement

Cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, cookies publicitaires. Ils ne sont déposés qu'après votre acceptation explicite et peuvent être refusés sans conséquence sur votre navigation.

8.3 Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page, ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site. La durée de validité de votre consentement est de 6 mois maximum, à l'issue desquels il vous sera à nouveau demandé.

09 Sécurité des données

ArtisansConnect met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés :

• Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS
• Authentification sécurisée et gestion des droits d'accès
• Externalisation du traitement des données bancaires auprès de Stripe, prestataire certifié PCI-DSS
• Sauvegardes régulières et journalisation des accès
• Limitation de l'accès aux seules personnes habilitées

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée sous 72 heures.

10 Agent IA et devis automatisés

ArtisansConnect utilise un agent conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle pour établir des devis estimatifs à partir des informations que vous fournissez.

• Les échanges avec l'agent IA sont transmis à notre prestataire d'IA aux seules fins de génération du devis
• Le devis produit est une estimation indicative et ne constitue pas une offre contractuelle ferme : le montant définitif est établi par l'artisan après visite sur place
• Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD
• Nous vous recommandons de ne pas communiquer d'informations sensibles ou de données personnelles de tiers dans vos échanges avec l'agent

11 Données des mineurs

Les services d'ArtisansConnect s'adressent exclusivement à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous à contact@artisansconnect.fr afin que nous procédions à leur suppression.

12 Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou de nouvelles fonctionnalités du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email ou par une notification visible sur le site.

13 Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :