Mentions légales

01 Éditeur du site

Le site www.artisansconnect.fr est édité par :

• Dénomination sociale : ArtisanConnect SASU
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 €
• Siège social : 9 rue de la Lys, 62223 Saint-Laurent-Blangy
• Numéro SIRET : En cours d'immatriculation
• Numéro RCS : En cours d'immatriculation au RCS d'Arras
• Directeur de la publication : Cédric CAREL
• Email : contact@artisansconnect.fr

02 Hébergement

Le site www.artisansconnect.fr est hébergé par :

• Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
• Site web : www.netlify.com

Netlify est une plateforme d'hébergement américaine soumise au RGPD pour les données des utilisateurs européens.

03 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, graphismes, base de données, code source) est la propriété exclusive d'ArtisanConnect SASU ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

04 Données personnelles

ArtisanConnect SASU, représentée par Cédric CAREL, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.artisansconnect.fr.

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données professionnelles : métier, zone d'intervention, tarifs
• Données de connexion : adresse IP, logs, données de navigation
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (non stockées par ArtisanConnect)

• Création et gestion des comptes artisans
• Mise en relation entre artisans et clients
• Génération de devis estimatifs via intelligence artificielle
• Traitement des paiements et acomptes
• Envoi de communications transactionnelles
• Amélioration des services et statistiques

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@artisansconnect.fr

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

05 Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookies de session Firebase (authentification)
• Cookies techniques Netlify (hébergement)
• Cookies Stripe (paiement sécurisé)

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

06 Responsabilité

ArtisanConnect s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Les devis générés par l'intelligence artificielle sont des estimations indicatives sans valeur contractuelle.

ArtisanConnect ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services proposés.

07 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de la juridiction d'Arras (62) seront seuls compétents.